En 2025, près de 40 % des foyers en France sont locataires. Beaucoup se questionnent quant à leur responsabilité liée à l’entretien des équipements pouvant être déjà présents dans le logement, notamment pour la climatisation.

Dans cet article nous allons parcourir plusieurs points afin que vous puissiez mieux comprendre les réglementations en vigueur, vos obligations en tant que locataire mais également celles de votre propriétaire.

Obligation légale sur l’entretien de climatisation

L’entretien des équipements dans un logement en location est une question importante et fait l’objet d’un cadre légal protégeant aussi bien le propriétaire comme vous, locataire.

Loi de 2020 sur l’entretien des systèmes de climatisation

Le décret n°2020-912, publié le 28 juillet 2020 impose un entretien du système de climatisation de votre logement si celui-ci excède une puissance nominale de 4kW équivalent à une installation dimensionnée pour une pièce ou un logement d’environ 30 à 40m² selon le modèle.

Cet entretien doit être réalisé au minimum tous les deux ans par un professionnel agréé devant vous fournir un rapport sur ces différents points :

• Vérification du système thermodynamique
• Un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène
• Le réglage du système thermodynamique
• La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place

Si nécessaire, le professionnel devra également procéder à un nettoyage en profondeur de votre climatisation.

Le rapport doit vous être fourni au maximum 15 jours après l’entretien.

Sanction encourues pour non-entretien en tant que locataire

Si votre climatisation n’est pas entretenue correctement selon la réglementation en vigueur, vous n’encourez pas directement de sanction financière par l’administration puisqu’aucun cadre légal n’en fait mention.

Cependant, bien que vous puissiez imaginer qu’il n’est donc pas nécessaire de faire votre entretien, faites tout de même attention puisque manquer à vos obligations peuvent vous exposer à :

• Une retenue sur votre dépôt de garantie par votre bailleur
• Une absence d’indemnisation par votre assureur en cas d’accident causé dans votre logement par votre climatisation non entretenu
• Facturation des réparations en cas de non entretien par votre propriétaires

Entretien de la climatisation : vos obligations en tant que locataires

Comme vous pouvez vous en douter, avoir une climatisation dans votre logement en location est un privilège qui demande un minimum d’entretien de votre part afin de maintenir votre installation propre et performante.

Afin de bien définir le cadre de vos obligations d’entretien de la climatisation présente dans le logement et afin d’éviter tout litige entre votre propriétaire et vous, veillez à ce qu’il y ai une close dans votre bail de location concernant la climatisation. Nous vous recommandons de bien vérifier que celle-ci mentionne :

• L’entretien courant à votre charge (nettoyage des filtres, vérification des condensats…).
• La puissance nominale de l’appareil.
• L’entretien obligatoire par un professionnel pour les appareils allant de 4 à 70kW de puissance nominale.
• Les réparations prises en charge par le propriétaire, notamment en cas de panne due à l’usure normale.
• Votre obligation de fournir des justificatifs d’entretien (factures, rapports de maintenance) si jamais celui-ci doit être réalisé par un professionnel.

Un entretien régulier de la climatisation

Bien que non obligatoire en tant que locataire, nous vous recommandons d’entretenir ne serait-ce que les filtres de votre climatisation de façon régulière pour plusieurs raisons :

• La qualité de l’air : un climatiseur dont les filtres sont régulièrement nettoyés permet d’éviter la prolifération d’allergène stockée dans votre installation et améliore donc la qualité de votre air ambiant pulsé par la climatisation.
• Une baisse de consommation : une climatisation mal entretenue peut faire grimper de 15% votre facture d’électricité.

Pour cela rien de plus simple, il vous suffit d’ouvrir le capot de votre unité intérieure

Vous aurez ensuite accès au filtre qu’il vous suffira de laver à l’eau claire avant de faire sécher et de remettre en place une fois sec.

Vous pouvez réaliser cette opération environ 1 à 2 fois par mois afin de garantir l’efficacité de votre climatisation.

Entretien biannuel par un professionnel

Comme mentionné plus tôt dans cet article, si la puissance nominale de la climatisation présente dans votre logement excède les 4kW, un entretien biannuel par un professionnel agréé pour l’entretien de climatisation devra être effectué à votre charge sauf dans le cas ou votre propriétaire stipulerai le contraire dans votre bail de location.

Vous veillerez à conserver tous les rapports d’entretien afin d’éviter tout litige possible en cas de panne.

Le prix de cet entretien pourra en général démarrer entre 150 et 250€ pour une climatisation mono-split quand un entretien plus poussé sur des installation gainable pourra être bien plus onéreux.

⚠️ Si un dysfonctionnement dû à un mauvais entretien de votre part intervient, il pourra vous en coûter de devoir réparer l’appareil à votre charge.

Réparation de la climatisation : à la charge du propriétaire

Lorsque la climatisation nécessite des réparations importantes et n’est plus fonctionnelle ou voit ses performances diminuer par rapport à votre entrée en location, la responsabilité du propriétaire est engagée. Il est important pour vous de comprendre ce qu’il doit prendre en charge mais également le comportement à adopter en cas de panne.

Réparations couvertes par le propriétaire

La quasi-totalité des réparations sont en règle générale à la charge de votre bailleur, voici la liste des réparations que celui-ci est censé couvrir :

• Panne majeure (problème avec le compresseur, moteur, ou toute autre pièce essentielle).
• Fuite de fluide frigorigène, qui peut être due à un défaut du système.
• Problèmes électriques affectant l'installation de la climatisation.
• Remplacement d’un équipement vétuste ou hors d’usage dû à l’usure normale.

⚠️ Si le climatiseur est mentionné comme non fonctionnel à votre entrée, le propriétaire n’a pas obligation légale de le réparé. En cas d’équipement vétuste, le propriétaire est tenu de le maintenir en état de fonctionnement.

Comment agir en cas de panne ?

Bien qu’une climatisation bien entretenue limite les probabilités de pannes, vous n’êtes jamais à l’abris de rencontrer un dysfonctionnement avec votre appareil. Dans ce cas il est important de savoir quand et à qui s’adresser afin de rapidement résoudre le problème pouvant nuire à votre confort thermique mais également créer un litige si cela n’est pas résolu rapidement.Il existe deux cas de figure :

Votre logement est géré par une agence immobilière

Dans ce cas, il vous faudra adresser par voie écrite (mail) une demande d’intervention d’un professionnel qui sera transmise au propriétaire. L’agence pourra souvent vous recommander quelqu’un et sera la plupart du temps réactive. Si vous restez sans réponse au bout de quelques temps, privilégiez la voie postale avec accusé de réception qui permettra très souvent de débloquer la situation.

Votre logement est directement géré par votre propriétaire

Contactez votre propriétaire de la même façon que pour une agence ou bien directement par téléphone ce qui pourrait permettre une résolution de la panne de façon plus rapide.

💡 Si une intervention urgente est nécessaire : par exemple une fuite, et que vous n’avez pas de réponse, vous pouvez faire intervenir un professionnel de la climatisation et demander une prise en charge de la facture ultérieurement en gardant tous les justificatifs et prouvant l’aspect urgent

Entretien de votre climatisation : une collaboration entre locataire et propriétaire

En résumé, l’entretien de la climatisation est une responsabilité partagée entre le locataire et le propriétaire, mais chaque partie doit savoir où se situent ses obligations. En tant que locataire, vous êtes tenu d’assurer un entretien courant et de faire appel à un professionnel tous les deux ans pour les équipements dépassant 4kW de puissance nominale. D'autre part, le propriétaire est responsable des réparations liées à l’usure normale ou aux pannes importantes.

Pour éviter tout litige, il est essentiel de clarifier ces responsabilités dans le bail de location, et de conserver tous les justificatifs relatifs à l’entretien. Un bon entretien non seulement préserve la performance de votre climatisation, mais vous protège aussi contre des frais imprévus en cas de dysfonctionnement.

En adoptant une approche proactive et en respectant vos obligations, vous garantissez non seulement le bon état de votre équipement, mais aussi une bonne relation avec votre propriétaire ou agence immobilière.